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Assemblée nationale: Le droit à l’information adopté


Assemblée nationale: Le droit à l’information adopté
L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté, à l’unanimité, mercredi dernier, une loi relative à la possibilité pour tout citoyen d'accéder à l’information et aux documents d’intérêt public.

La nouvelle loi promeut la responsabilité démocratique et la bonne gouvernance par le renforcement de la légitimité des autorités publiques et la confiance des citoyens en elles.
"Elle permettra au citoyen, mieux informé, d'intervenir en toute connaissance de cause dans les processus décisionnels", selon la ministre ivoirienne de la Communication, Affoussiata Bamba-Lamine qui a présenté le projet de loi.

Comprenant 27 articles provenant de sept chapitres, la loi traite notamment des documents communicables et non communicables ainsi que des modalités d'accès à ces documents.
Elle institue également une Commission d'accès à l'information d'intérêt public et aux documents publics (CAIDP) et détermine les voies de recours offertes aux citoyens.

L'adoption de cette loi représente une étape décisive dans l'évolution des relations entre le citoyen et l'administration. Elle offre désormais un cadre juridique et institutionnel encadrant l'exercice de ce droit à l’information, tout en permettant aux usagers d'obtenir des informations de leur administration. Ce qui permettra de lutter efficacement contre la corruption, a indiqué Me Affousiata Bamba-Lamine.

In Le Démocrate
Vendredi 13 Décembre 2013
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