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Après sa mise en examen, que risque Nicolas Sarkozy ?

L'ancien président de la République a été mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Décryptage.


A l'issue de 15 heures de garde à vue à l'Office central de lutte contre la corruption, les infractions financières et fiscales, à Nanterre (Hauts-de-Seine), Nicolas Sarkozy a été mis en examen, dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 juillet. Trois chefs d'accusation ont été retenus : corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Ils pourraient lui valoir, en cas de poursuites et de condamnation, jusqu'à 10 ans de prison et 375 000 euros d'amende. Une peine complémentaire prévoyant la déchéance des droits civils et civiques est également possible.

En direct : réactions et analyses après la mise en examen de Nicolas Sarkozy.

Corruption et trafic d'influence sont très proches dans le Code pénal. "On tire deux fois plutôt qu'une" avec ces deux chefs, selon Jacques Terray, vice-président de Transparency International France, interviewé par francetv info. Il précise : "C'est une pratique constante dans les mises en accusation, on collectionne les articles visés pour être sûr de rien oublier, que les faits correspondront à l'une ou l'autre des qualifications."
Recel de violation du secret professionnel

Selon l'article 321-1 du Code pénal, "le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit" ou de "bénéficier, en connaissance de cause, du produit d'un crime ou d'un délit". En l'occurrence, le produit du crime correspond ici à de supposées informations recueillies malgré le secret professionnel défini à l'article 226-13 du Code pénal et auquel sont tenus les magistrats de la Cour de cassation.

Faits visés : Alors que l'ex-chef de l'Etat est placé sur écoute, les enquêteurs découvrent qu'il possède un téléphone secret ouvert sous un nom d'emprunt, dédié à ses conversations avec son avocat, Thierry Herzog. Leurs discussions laissent penser que les deux hommes sont en contact avec un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert. Ce dernier leur fournirait des informations confidentielles sur la procédure concernant l'affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy est accusé du recel de ces informations, qui auraient été obtenues illégalement donc.

Peine : 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

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Mercredi 2 Juillet 2014
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1.Posté par Akossia Pierre le 02/07/2014 14:58 | Alerter
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Il y a trois chefs d’accusation qui ont été retenus contre Nicolas Sarkozy pour sa mise en examen :

Toutes ces informations proviennent du journal le monde.

A) Le trafic d'influence

Réglementé par l'article 433-2 du code pénal, ce délit est passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros. Il consiste à :

« Solliciter ou d'agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

B) La corruption active

Le délit de « corruption active » est défini par l'article 433-1 du code pénal, et peut être puni d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Stade supérieur du trafic d'influence, la corruption active vise à proposer « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » à une personne publique, « pour elle-même ou pour autrui », dans le but qu'elle « accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction », ou qu’elle « abuse de son influence réélle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».

C) Le recel de violation du secret professionnel

Le recel est « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose » qui « provient d'un crime ou d'un délit ». En l’occurrence, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir reçu des informations le concernant provenant du dossier confidentiel de la Cour de cassation. Et donc, d’avoir profité de la violation du secret de l’instruction, qui aurait été orchestrée par le magistrat Gilbert Azibert, également mis en examen. Le code pénal fait la distinction entre le recel simple et le recel commis de façon habituelle ou organisée. Le recel simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, le recel commis de façon habituelle de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.

Ce qui est reproché à Nicolas Sarkozy :

Mme Thepaut est sous le feu des critiques, car ancienne membre du syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche, minoritaire). Elle ne l’a en revanche jamais présidé comme on a pu le lire, ni fait partie du bureau national, confirme le syndicat au Monde.fr.

Le SM a vivement critiqué Nicolas Sarkozy pendant son quinquennat. Le 2 mai 2012, dans une lettre ouverte à l’ancien président de la république, Mathieu Bonduelle, ancien président du syndicat, écrivait :

« Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre assentiment – aura davantage (sous la Ve République du moins) violé la séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigréle travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement “les justiciables”. »

Autre critique : elle aurait publié une « tribune » se réjouissant de la défaite de Nicolas Sarkozy. Là encore, c’est faux : il s’agissait d’un simple reportage de Mediapart, le 8 mai 2012, dans lequel elle est interrogée sur les conséquences de la victoire de François Hollande sur l’administration de la justice, Claire Thépaut, alors juge d’instruction à Bobigny, répondait : « Ce qui est certain, c'est que nous aspirons tous à retrouver du calme, de la sérénité et de la confiance. »

Un magistrat qui l’a cotoyée explique au Monde.fr : « Je ne la vois pas mettre en examen Nicolas Sarkozy pour le plaisir. Il en va de sa réputation. A Bobigny, comme à Paris, c'est une professionnelle respectée. »

On aura ce Nicolas Sarkozy qui a défiguré notre pays, en le confiant abusivement a Alassane Dramane Ouattara, pendant que c'est Konan Bédié qui avait fini deuxième au premier tour et non Alassane Dramane Ouattara l'usurpateur, il vole tout, le pauvre monsieur.

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