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Après la demande d’aide supplémentaire, La réponse de la Cpi à Gbagbo


Après la demande d’aide supplémentaire, La réponse de la Cpi à Gbagbo
La demande n’a pas été jetée à la poubelle. Elle n’a pas encore été acceptée non plus. C’est que la requête introduite, mercredi 1er février 2011, par Me Emmanuel Altit, demandant aux juges de la Cour pénale internationale (Cpi) d’ordonner au greffe de lui donner des moyens supplémentaires pour la défense de son client est en examen. Tout simplement. Fadi El Abdallah, le porte-parole de la Cpi, a indiqué que la décision des juges est toujours attendue, précisant que le greffe a déjà fait des observations sur la demande. « Pour le moment, il y a une demande qui a été faite par la défense à la Chambre préliminaire III qui a en charge cette affaire en demandant d’expliquer et de décider le champ de l’aide judiciaire qui est appliquée et accordée à M. Gbagbo. Il y a quelques jours, le greffe de la Cour a soumis des observations sur cette requête qui a été déposée par Maître Altit. On attend de voir quelle serait la décision des juges sur cette question », a révélé Fadi El Abdallah, le mardi 7 février 2012, sur Onuci-Fm. Cette sortie a le mérite de faire connaître la position de la Cpi sur la demande de l’avocat de Laurent Gbagbo. On retient que le greffe a fait des observations et qu’il ne reste plus que la décision des juges. Me Emmanuel Altit devra donc attendre des jours encore pour savoir ce qui a été décidé de sa nouvelle requête. Sa première demande ayant eu, le 28 décembre 2011, une réponse favorable. La Cpi, après avoir reconnu le statut d’indigent à Laurent Gbagbo suite à une enquête provisoire, avait décidé de lui accorder une aide. Qui comprenait la rémunération d’un avocat, d’un assistant juridique, d’un gestionnaire de dossier et la remise d’une enveloppe de 76 000 euros (49 780 000 F cfa, Ndlr) pour les frais d’enquête nécessaires à la préparation de l’audience de confirmation des charges prévue du 18 au 28 juin 2012. Visiblement cela n’a pas suffi. Puisque Me Altit a introduit une nouvelle demande d’aide le 1er février 2012. L’avocat français de l’ex-président de la République de Côte d’Ivoire a demandé, cette fois, aux juges d’ordonner au greffe la rémunération, en plus de l’équipe initiale, d’un co-conseil, et de deux autres assistants juridiques. Pour chacun des membres de l’équipe, il a souhaité avoir une somme forfaitaire correspondant au Dsa (Daily subsistance allowance ou indemnité journalière en français). Selon le barème des Nations unies, cette indemnité s’élève à 265 euros (173 576 F cfa) par jour aux Pays-Bas. Pour les enquêtes, comprenant le paiement de deux enquêteurs, Me Altit a sollicité la remise d’une enveloppe de 290 000 euros (189 950 000 F cfa). « Ce budget ne couvre même pas la prise en charge (honoraires et frais) d’experts ou de personnes ressources », a-t-il précisé dans sa requête, réclamant un nouveau forfait de 7 000 euros ( 4 585 000 F cfa) par mois pour l’achat de quatre ordinateurs portables et des logiciels nécessaires. Me Altit veut aussi un forfait de 8 000 euros ( 5 240 000 F cfa) pour ses déplacements en Côte d’Ivoire, « des séjours de deux semaines sur place, une fois tous les deux mois ». Un second bureau « attenant au premier et équipé d’un coffre-fort », ainsi que 8 000 euros (5 240 000 F cfa) supplémentaires pour couvrir les frais de traduction font partie des nouveaux moyens demandés par l'avocat de Laurent Gbagbo. Si les juges font droit à toutes ces demandes, la Cpi déboursera pas moins de 700 millions de F cfa pour préparer la défense de l’ex-chef de l’Etat ivoirien. Qui est soupçonné par la Cpi d’être « co-auteur indirect » de crimes pendant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire. C’est pour cette accusation qu’il est détenu, depuis le 30 novembre 2011, à la prison de Scheveningen dans la banlieue de La Haye. Lors de sa première comparution devant la Cpi, le 5 décembre 2011, M. Gbagbo a précisé: « On ira jusqu’au bout ». On attend donc l’audience de confirmation des charges prévue du 18 au 28 juin 2012 pour être davantage situé.

SYLLA A. in L'Inter
Mercredi 8 Février 2012
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