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Affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : La CPI programme une audience de mise en état le mardi 11 décembre à 14h30


Affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : La CPI  programme une audience de mise en état le mardi 11 décembre à 14h30
Ci-joint une ordonnance (PDF en Anglais) rendue le 4 décembre 2012 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo programmant la tenue d’une audience de mise en état le mardi 11 décembre à 14h30, afin de recevoir des observations sur les questions suivantes :

(i) les possibles dates pour l'audience de confirmation des charges;
(ii) les questions concernant la divulgation des preuves; et
(iii) les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l'audience de confirmation des charges, en tenant compte de l'état de santé de M. Gbagbo.

En outre, la Chambre souhaiterait recevoir des observations des parties sur leur l'intention d'appeler des témoins viva voce lors de l’audience de confirmation des charges.

Dans cette ordonnance, la Chambre estime que la présence de M. Gbagbo n'est pas nécessaire, sans préjudice de son droit à y assister s'il le souhaite.

Source :ICC-CPI

order_scheduling_a_status_conference.pdf Order scheduling a status conference.pdf  (327.31 Ko)

Mardi 4 Décembre 2012
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