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Affaire Laurent Gbagbo, CPI : Traduction de la Décision relative à la confirmation des charges

ci-joint la traduction française de la décision rendue le 12 juin 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :

Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo



Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.


decision_relative_à_la_confirmation_des_charges_port_ees_contre_laurent_gbagbo.pdf Décision_relative_à_la_confirmation_des_charges_port ées_contre_Laurent_Gbagbo.pdf  (1.6 Mo)

Lundi 21 Juillet 2014
Lu 212 fois
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1.Posté par Akossia Pierre le 21/07/2014 17:54 | Alerter
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Bravo !

Je me cassais la tête à faire connaitre le texte complet de la confirmation des charges.

J'espère que les patriotes vont conserver dans leurs archives ce document en guise d'arguments probables.

Salut et merci !

2.Posté par Adams le 22/07/2014 09:12 (depuis mobile) | Alerter
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Dites plutôt que vous vouliez gagner du temps et faire appel du jugement. Sinon même prononcé en Anglais, vous savez tout comme Gbagbo lui-même les charges dont il est accusé.

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