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« La captation, en termes juridiques, ''la fixation'' de la prestation d’un artiste est soumise, dans la loi ivoirienne comme partout ailleurs, à l’autorisation formelle (écrite) de l’artiste», a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte en droit d’auteur sur sa page facebook, avant de rappeler que pour tous spectacles, concerts…, organisés par un particulier, il doit avoir entre l’artiste et le promoteur en question, un contrat dûment signé précisant qu’il y aura fixation d’images. Juste pour signifier qu'un promoteur, pour pouvoir filmer le spectacle, se doit de signer au préalable un contrat avec l’artiste. Ensuite, Mme Vieira a laissé entendre que la clause du contrat qui l’autorise doit même préciser la destination de cette fixation. Et d'insister : « C’est un des droits de l’artiste interprète que d’avoir son mot à dire sur l’enregistrement de sa prestation, alors surtout que cet enregistrement peut donner lieu à diverses exploitations. Il doit donc l’autoriser expressément et être d’accord avec ses utilisations futures». Puis de dire que quand bien même le cachet de l’artiste a été dûment et entièrement payé, le promoteur se doit de lui payer des droits pour exploiter son image.
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Mercredi 30 Décembre 2015
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