Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

BLOCO - COUPER, DÉCALER

03/11/2017 - La Dépêche d'Abidjan

BLOCO - ON VA OÙ ?

20/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOIRÉE CARITATIVE AU PROFIT DES ORPHELINATS D'AFRIQUE

03/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

LOGOBI STYLE - "ICI, C'EST ABIDJAN"

22/09/2017 - La Dépêche d'Abidjan

YODÉ ET SIRO - ASEC - KOTOKO

22/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 2

11/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 1

10/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

AU CONCERT DE SOUM-BILL, LE 05 AOÛT 2017, À PARIS

09/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

MAGA DINDIN - A CAPPELLA

30/06/2017 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ - "N'OUBLIEZ PAS"

17/04/2017 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan








L’ORIGINE DE LA FÊTE DE NOËL (PAR CHEIKH ANTA DIOP)

29/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Affaire Gbagbo : voici les 3 scénarios possibles


Affaire Gbagbo : voici les 3 scénarios possibles
Premier scénario : Les juges estiment qu’il existe des preuves suffisantes pour confirmer les charges, même en partie, contre Laurent Gbagbo. Dans ce cas, la chambre préliminaire I renvoie Gbagbo en procès. Un procès qui ne s’ouvrira pas avant un an selon les dispositions et règlements de la CPI. Sans compter la spirale d’appel, de recours et de report que pourrait ordonner la Défense pour mieux se préparer et affronter la machine politique de la CPI.

Deuxième scénario : Les juges infirment les charges contre le Président Gbagbo. Cela s’est déjà produit à la CPI. En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Bahar Idriss Abu Garda, suspecté alors d’avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan). Le 16 décembre 2011, la chambre préliminaire a décidé de ne pas confirmer les charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre portées à l’encontre de M. Calixte Mbarushimana. Celui-ci a quitté le quartier pénitentiaire de la CPI le 23 décembre 2011.
Bien entendu, si la CPI rejetait les charges contre le Président Gbagbo, le procureur pourrait interjeter appel en présentant des éléments de preuves supplémentaires. Et la défense du Président Gbagbo peut aussi demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre tout nouvel appel du Procureur.

Troisième scénario : Avant de statuer sur les charges ou rendre le verdict définitif, la chambre préliminaire peut ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles les éléments de preuve produits semblent établir qu’il s’agit de crimes autres que ceux reprochés à l’accusé.
Cela s’est déjà passé à la CPI. En 2009, la chambre préliminaire saisie de l’affaire Jean-Pierre Bemba avait décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de participation de M. Bemba en rapport avec les crimes allégués en Centre Afrique. L’accusation avait alors modifié les charges et la Chambre a par la suite confirmé ces dernières charges et renvoyé l’affaire en procès.

César Etou in Notre Voie
Vendredi 3 Mai 2013
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :
Twitter

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Zouglou Feeling | Vidéos | People | Reportages | Tribune | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Économie | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 25/08/2017 | 2130 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 25/06/2017 | 1922 vues
11111  (1 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/06/2017 | 884 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire


MARIAGE DE PRIVAT (SUR-CHOC) ET CHRISTIANE https://t.co/rYY6UFH1Oq https://t.co/fponCIFzfn

Facebook

Partager ce site