Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan










LE PARCOURS HÉROÏQUE DU ZOUGLOU

CÔTE D'IVOIRE - PRISONNIERS DE L'INDIFFERENCE

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ANDY : L'HEURE A SONNÉ

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

05/07/2015 - La Dépêche d'Abidjan

BOBY YODÉ - CÉLÉBRATION DES 25 ANS DU ZOUGLOU À PARIS

29/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

LE ZOUGLOU, UNE MUSIQUE MILITANTE

14/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

TEASER - ZOUGLOU 25 ANS

11/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

VALEN GUÉDÉ À PROPOS DU ZOUGLOU

31/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ ET LÉAO KORÉ EN PRESTATION

22/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

MALMO EN PRESTATION

21/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ARRIVÉE DE PETIT DENIS ET DEBORDO LEEKUNFA À PARIS

18/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

AWOULABA

15/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

"LAURENT GBAGBO, C'EST MON PRÉSIDENT" - ABOU GALLIET

14/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan





Musique: Kôrô Ouatt dans le coma

22/10/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Deuil / Jean-Marc Guirandou inhumé hier

15/10/2016 - La Dépêche d'Abidjan



10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Derniers connectés
Jean Paul YAMEOGO
La dépêche  D'ABIDJAN
Jean Marius D'ALEXANDRIS
Val FASHION
Du male JPK
TSBAAH WAWAGNON
Sibailly ONÉ
Bienvenu AKE
N'chobi Alex BOUA
Koffi lambert YEBOUE
SERGE ETAME
Parfait RICHARD

Affaire Gbagbo : La Chambre d'appel de la CPI confirme la décision ajournant l'audience de confirmation des charges


Affaire Gbagbo : La Chambre d'appel de la CPI confirme la décision ajournant l'audience de confirmation des charges
Aujourd’hui, le 16 décembre 2013, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I portant ajournement de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo. Suite à cette décision, la Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire.

Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait rendu, à la majorité, une décision portant ajournement de l'audience de confirmation des charges et avait demandé au Procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes » relativement à un certain nombre de points, concernant les allégations de fait des 41 évènements présentés à l’appui des éléments contextuels des crimes contre l'humanité allégués ainsi que concernant les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo (l’attaque d’une manifestation devant les locaux de la Radiodiffusion-Télévision ivoirienne, l’attaque au cours d’une manifestation à Abobo, le bombardement du marché d’Abobo et les zones adjacentes , et les évènements de Yopougon). Le 12 août 2013, le Procureur a déposé un appel à l’encontre de cette décision.

Dans son arrêt d'aujourd'hui, la Chambre d'appel a rejeté l'appel du Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire I. La Chambre d'appel a noté que, dans son appel, Mme le Procureur a fait valoir qu'elle s'est appuyée sur les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo pour établir qu'une « attaque lancée contre une population civile » (l'un des éléments contextuels de « crimes contre l'humanité » tels que définis dans l'article 7 du Statut de Rome) avait eu lieu. La Chambre d'appel a conclu que cela ne reflétait pas précisément les charges que le Procureur avait présentées en vue de l'audience de confirmation des charges. La Chambre d'appel a noté que, lors de la confirmation des charges, le Procureur s'est appuyé sur 41 évènements, en plus des quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo, en vue d'établir que l'attaque avait eu lieu. En conséquence, la Chambre d'appel a conclu que le Procureur n'avait pas démontré que la Chambre préliminaire I a commis une erreur en traitant l’ensemble des 45 évènements comme formant l’« attaque lancée contre une population civile » au sens de l’article 7 du Statut de Rome.

Contexte : Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : a) meurtres, b) viols et autres violences sexuelles, c) actes de persécution et d) autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post‑électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011.


Source : ICC-CPI
Lundi 16 Décembre 2013
Lu 733 fois
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | People | Ça m'interpelle | Reportages | On en parle | Tribune | Dans l'objectif | Pêle-Mêle | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Le confidentiel (avec L'I.A.) | Sports | Santé et sexualité | Espace NTIC | Économie | Mode - Beauté | Tourisme - Voyages | Vidéos en streaming | Afrique - Monde | Une | À ne pas manquer | Documents | Avis et communiqués | IVOIRE CINÉ | COURTS MÉTRAGES | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


Côte d'Ivoire, la presse à l'épreuve de la liberté - DOCUMENTAIRE 2002

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 01/11/2016 | 1160 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 20/10/2016 | 1741 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 24/09/2016 | 2144 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 05/09/2016 | 1376 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 02/09/2016 | 626 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 31/08/2016 | 691 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
1 sur 20



ladepechedabidjan : PROMOTION DU SINGLE BOUGER-BOUGER : UNE JOURNÉE À PARIS AVEC MAGIC SYSTEM ET MOKOBÉ https://t.co/iGIDaFh6r5 https://t.co/AGjQ4Oy0xf
Samedi 3 Décembre - 20:35
ladepechedabidjan : Législatives en Côte d’Ivoire : une partie du FPI ne présentera pas de candidat: En Côte... https://t.co/dCD0pf59ZS https://t.co/cQHVBHDstV
Samedi 3 Décembre - 13:27
ladepechedabidjan : Et si j’avais raison: Avec les élections en Gambie et surtout le système particulier de... https://t.co/dFsYGHVW7c https://t.co/hEKe5Bmf9G
Samedi 3 Décembre - 13:02
ladepechedabidjan : CÔTE D'IVOIRE - Les affrontements entre des "syndicats" à Abidjan vendredi ont fait 2... https://t.co/P5a73D8R6x https://t.co/EdxtEhgZ6K
Samedi 3 Décembre - 12:32

Facebook

Partager ce site