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AERIA/ Affaire « nouvelles mesures de dédouanement des bagages accompagnés » : la douane ivoirienne fait des précisions


Depuis quelques jours, l’affaire fait grand bruit sur les réseaux sociaux et au sein de l’opinion. De nouvelles mesures régissant la procédure de dédouanement des bagages accompagnés à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny (FHB) auraient été mises en place. Dans une note d’information adressée à la presse, la Douane fait la précision suivante : «Ces mesures qui ne sont pas nouvelles, et dont les plus récentes datent de 2010, ont une base légale et imposent aux voyageurs, par voie
aérienne, notamment ceux de l’aéroport FHB de payer les droits et taxes sur certains articles non couverts par les franchises au-delà d’un certain seuil ».

« Des mesures similaires, poursuit le texte, sont adoptées et mises en oeuvre dans les pays de l’UEMOA, de la CEDEAO, d’Europe, d’Amérique et dans la plupart des aéroports modernes ».

De plus, à en croire la Douane, les notes, affiches et prospectus publiés depuis 2013 à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny entrent dans le cadre de la certification de la Direction des Services Aéroportuaires (norme ISO 9001 version 2008) qui prescrit la communication avec les usagers, la transparence des procédures, l’information et la sensibilisation des usagers au civisme fiscal.

Aussi, la Direction Générale des Douanes tient-elle à préciser que dans le cadre de ses réformes et dans le but de continuer à offrir de meilleurs services aux usagers, elle travaille au bon fonctionnement des services douaniers.

C’est à ce titre qu’elle se prépare à actualiser certains textes en vigueur
notamment ceux relatifs aux niveaux des franchises (seuils minima de valeur
ou de quantité).

L’Administration des Douanes s’engage en conséquence à accélérer les travaux de révision des textes déjà en cours dans le sens d’un relèvement de certains seuils de franchise.

Abidjan.net
Jeudi 14 Avril 2016
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