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À un mois du procès du 18 juin: Me Habiba Touré, avocate de la famille Gbagbo, rompt le silence : « Nous sommes dans un procès à coloration politique » « Gbagbo a des chances de s’en sortir »

Maître Habiba Touré est une jeune Avocate franco-ivoirienne inscrite à la Cour d’Appel de Paris, au Barreau de la Seine-Saint-Denis, en France. À la fin de sa formation, en 2008, elle rencontre le Président Laurent Gbagbo. Et depuis lors, elle fait partie des conseils juridiques de l’ancien chef de l’Etat ivoirien. Dans cet entretien que nous avons eu avec elle, via le téléphone, cette jeune juriste se dévoile et explique le sens de son engagement aux côtés de l’ex-président Laurent Gbagbo, transféré et écroué à la Cour pénale internationale depuis le 30 novembre 2011.


À un mois du procès du 18 juin: Me Habiba Touré, avocate de la famille Gbagbo, rompt le silence : « Nous sommes dans un procès à coloration politique » « Gbagbo a des chances de s’en sortir »
Qui est Maître Habiba Touré, et depuis combien d’années êtes-vous avocate?

Je suis une toute jeune avocate rattachée au Barreau de la Seine-Saint-Denis, près la Cour d’Appel de Paris, en France. Mais nous postulons principalement au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, et également devant toutes les juridictions relevant de la Cour d’Appel de Paris. J’ai fini ma formation en 2008, année d’ailleurs à laquelle j’ai rencontré le président Laurent Gbagbo. J’ai suivi un cursus universitaire assez classique : Licence, Maîtrise, DEA, Doctorat. Ensuite j’ai fait des stages à l’étranger, notamment aux Etats-Unis, en Droit des affaires, en Droit pénal, etc. Et c’est un certain nombre d’activités au sein du barreau qui m’ont amené à rencontrer le Président Laurent Gbagbo en 2008.

Justement, dites-nous dans quelles circonstances s’est faite votre rencontre avec le Président Laurent Gbagbo.

Le Président Laurent Gbagbo avait entendu parler de jeunes avocats et d’avocats plus âgés qui s’organisaient en France, au sein d’une association qui s’appelait la «Robe Noire». Et qui menaient un certain nombre d’actions pour la communauté africaine et caribéenne en France. Mais qui essayaient également de mener des actions de sensibilisation sur l’Etat de droit dans un certain nombre de pays africains. C’est dans ces conditions que nous avons été invités pour la première fois par le Président Laurent Gbagbo en 2008, puis en 2010 durant sa campagne, et en janvier 2011 quand la crise avait vraiment commencé.

Avez-vous déjà plaidé des dossiers pour le compte de Laurent Gbagbo ?

Non, parce qu’un avocat ne fait pas que plaider. Il y a même des avocats qui ne plaident jamais. Ce n’est pas mon cas, je plaide. Mais défendre un individu ne se limite pas à la plaidoirie ; c’est un raccourci que beaucoup de gens prennent souvent. Par exemple, lorsqu’une personne est placée en garde-à-vue et qu’un avocat l’assiste, il ne plaide pas devant les policiers, mais il ne défend pas moins les intérêts de son client par le regard qu’il porte sur la régularité de la procédure et les conséquences qu’il peut en tirer. Pour revenir à votre question, je n’ai jamais plaidé pour le Président Laurent Gbagbo parce que l’occasion ne s’est pas présentée avant. Vous savez que le président en exercice jouit d’une immunité qui le met à l’abri de certaines poursuites.

Depuis plus de dix mois, de nombreuses personnalités de l’ancien régime sont en détention dans plusieurs villes du nord de la Côte d’Ivoire. L’ex-président Laurent Gbagbo lui-même, a été transféré à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas, après avoir passé sept mois en résidence surveillée à Korhogo. Quel commentaire faites-vous d’emblée de cette situation judiciaire qui se déroule aussi bien au niveau national qu’international ?

Vous parlez de détention d’un certain nombre de personnalités ivoiriennes, mais du point de vue du Droit, c’est un peu plus compliqué que cela. Ils n’ont pas été détenus, ils ont plutôt été séquestrés, ce n’est pas pareil. Pourquoi ? Parce qu’au plus fort de la crise, pour des raisons de sécurité, il a été conseillé à certains de se rendre à la Pergola (résidence-hôtel située dans le quartier résidentiel de Biétry, à Marcory Zone 4, Ndlr), de manière à ce que leur sécurité puisse être assurée, notamment par l’ONUCI. C’est pour ces raisons de sécurité que beaucoup se sont rendus là-bas. Mais une fois sur place, on leur a fait comprendre qu’ils ne pouvaient plus retourner chez eux. Or, il n’y avait pas de mandat d’arrêt, et cela ne répondait à aucun cadre légal. Donc dès ce moment-là, ils faisaient l’objet d’une détention arbitraire, d’une séquestration injustifiée ni par les lois ivoiriennes, ni par les lois internationales. Cette situation a perduré, et pour donner un semblant de légalité, à l’époque on a évoqué le fait qu’ils étaient assignés à résidence. Sauf que lorsqu’on a discuté avec nombre d’entre eux, certains ont dit qu’on ne leur a jamais notifié de décision, et qu’ils n’ont jamais reçu copie d’un document faisant état de ce qu’ils étaient assignés à résidence. C’est pour vous dire qu’il y avait une certaine opacité juridique. Et moi-même, lorsque j’étais à Abidjan et que j’ai demandé à avoir une copie de ce fameux document, personne, aucun service aussi bien du ministère de l’Intérieur que du ministère de la Justice, ne pouvait fournir une copie de ce document. Donc ce document n’était pas en leur possession, ce qui est quand même assez grave. Très vite, on s’est rendu compte que ce document n’existait pas, qu’il n’y avait pas d’assignation à résidence, et qu’ils étaient tous détenus arbitrairement. Même les organisations internationales, comme Amnesty International, se sont émues de ce qu’on ne pouvait pas laisser pendant plusieurs mois, toutes ces personnes dans cette situation de non-droit ne répondant à aucun cadre légal. C’est seulement lorsque l’un de mes confrères, en l’occurrence Me Ciré-Clédor Ly (Avocat sénégalais, ndlr), a saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer cet état de non-droit et ces détentions arbitraires, que les inculpations ont suivi dans le courant du mois d’août. C’est-à-dire plus de quatre mois après leur séquestration.

Aujourd’hui, on a envie de dire que l’action des avocats de Laurent Gbagbo n’a pas véritablement porté, puisque l’ex-président ivoirien a été en définitive transféré à la CPI. Quel commentaire ?

Avant toute chose, il faut d’abord reconnaître le travail et le courage des avocats de la défense du Président Laurent Gbagbo, en particulier des avocats du Barreau d’Abidjan. Parce que eux, ils sont sur place. C’est très facile pour des avocats qui sont à l’extérieur de faire des déclarations extrêmement violentes, et de se scandaliser d’un certain nombre de choses quand on est à l’extérieur et qu’on ne risque rien. Mais quand on est sur place en Côte d’Ivoire, avec sa famille et qu’on dénonce un certain nombre de choses, on a du courage et du mérite. Maintenant, en ce qui concerne l’action judiciaire, le problème c’est qu’on est dans un procès à coloration politique. Donc le Droit est soumis au Politique. Sinon, du strict point de vue de la formation, de la compétence et de la connaissance des procédures, les juristes ivoiriens, je veux parler des avocats et même des magistrats, ont un niveau très élevé et n’ont rien à envier à leurs homologues français. Je le dis parce que j’ai eu l’occasion de le constater. La question qui se pose est de savoir comment des juristes aussi bons et compétents, peuvent permettre de telles aberrations ? Mais c’est tout simplement parce que le judiciaire est soumis au politique. Parfois quand on discute avec des magistrats ivoiriens en charge de ces procédures, ils sont quelquefois mal à l’aise face à nos interrogations et arguments.

Revenons au transfèrement de Laurent Gbagbo. Peut-on l’assimiler à un échec de la part de ses avocats ?

Non ! Le fait que le Président Laurent Gbagbo ait été transféré n’implique pas que ses avocats n’ont pas travaillé, bien au contraire. Ils ont accompli beaucoup de tâches, mais l’aspect politique de ce dossier a prévalu sur le droit. A en juger par la précipitation avec laquelle ce transfèrement a eu lieu, avec toutes les interventions politiques et des puissances étrangères dans ce dossier. Autrement dit, la qualité des avocats du Président Gbagbo ou même des juges ivoiriens n’est pas en cause. Et comme vous le savez, les juges sont des fonctionnaires, donc soumis à une hiérarchie et ce n’est pas facile pour eux d’aller contre le poids de cette hiérarchie. A présent que le président Gbagbo est devant la CPI, laquelle joue dans ce dossier toute sa crédibilité, les choses vont peut-être changer. Car cette affaire prend à témoin le monde entier. Certaines irrégularités qui pouvaient passer inaperçues devant la Justice ivoirienne éclateront au grand jour à la face du monde entier, ce qui devrait être un avantage pour la Défense.

Maintenant qu’il est détenu à La Haye, en attente du procès de confirmation des charges, peut-on penser que le politique pourrait prendre le pas sur le juridique et le judiciaire à la CPI ?

Vous savez, on ne peut pas affirmer que les droits du Président Laurent Gbagbo n’ont pas été respectés à la CPI. Lui-même a fait un certain nombre de déclarations lors de sa première comparution (05 décembre 2011, lors de l’audience de présentation du prévenu, ndlr), pour dire qu’il était bien traité, qu’il a pu voir un médecin, qu’il a un droit de visites, etc. Donc le politique, certainement ce n’est pas à exclure, mais en ce qui concerne les droits de la défense, il y a un certain nombre de choses qui sont respectées. Il ne faudrait pas non plus faire de la mystification sur ce qui se passe à la CPI, car on n’est pour l’instant qu’à la phase préliminaire de la procédure échelonnée par des audiences de mise en état.

La procédure de mise en état, c’est quoi concrètement ?

Il revient à la Chambre préliminaire I de vérifier que le Procureur a remis un certain nombre de pièces, de documents, de preuves sur lesquels il entend fonder l’accusation. Il revient à la Défense de faire état de ses observations concernant les pièces qu’elle a reçues, les modalités de leur transmission ainsi que le rythme de la remise de ces pièces par le Bureau du procureur. Et finalement les deux problématiques qui se sont posées, sauf erreur de ma part, concernaient l’aide financière et la question de la divulgation d’un certain nombre d’actes de procédure.

À combien s’élève l’aide financière débloquée par la CPI ?

Durant la période du 28 décembre 2011 à fin juin 2012, le raisonnement du greffier est à peu près le suivant : « durant cette phase-là, moi je débloque pour vous 76.000 Euros (près de 50 millions de FCFA). En outre, je paye votre salaire tous les mois, c’est-à-dire l’avocat principal, environ 10.000 Euros (6,5 millions FCFA). Je paye en plus votre assistante juridique et je paye également votre « Case Manager », c’est-à-dire le gestionnaire de dossier. Donc l’équipe de défense du Président Laurent Gbagbo, c’est trois personnes : Me Altit, son assistante et son chargé de gestion des dossiers. Le greffier rajoute qu’en plus de cette aide financière octroyée à la Défense, le procureur a l’obligation de transmettre à la Défense aussi bien les éléments à charge qu’à décharge, ce qui n’est pas le cas de la Défense qui par définition ne va transmettre que des éléments disculpant l’accusé. Les obligations reposant sur la Défense et le procureur n’étant pas les mêmes, la Défense ne peut présenter des demandes financières injustifiées et ce d’autant qu’on est à peine dans la phase préliminaire du dossier. Bien évidemment, ce point de vue est discutable car il relève du bon sens qu’il est, dans l’intérêt du procureur de mener ses investigations à charge plutôt qu’à décharge. Le greffier rappelle enfin que la Défense dispose de l’assistance du Bureau du Conseil Public pour la Défense, qui est un organe de la CPI qui est chargé notamment de fournir aide et assistance aux Conseils de la Défense et aux personnes habilitées à bénéficier de l'aide judiciaire, en effectuant des recherches et en donnant des avis juridiques, ou en comparaissant devant une chambre dans le cadre de questions spécifiques. Le Bureau du Conseil Public pour la Défense a d’ailleurs assisté mon confrère Emmanuel Altit et son assistante juridique lors de la première comparution du Président Laurent Gbagbo.

Les partisans de Laurent Gbagbo, mais aussi la Côte d’Ivoire et même au-delà, attendent le 18 juin, date de l’audience de confirmation des charges. A quoi devrait-on s’attendre ? Le Président Gbagbo a-t-il des changes d’être libéré à l’issue de cette audience ?

Non ! Il ne faut pas le voir comme ça. Je veux dire qu’il ne faut pas non plus mentir aux gens. On ne sait pas ce qui va se passer le 18 juin, à part qu’il y aura une audience de confirmation des charges qui va durer sur une dizaine de jours. C’est-à-dire que le Procureur aura présenté à la défense d’ici là, tous les éléments à charge et à décharge qu’il aura eus. Et la défense va contester les charges qui sont présentées contre le Président, en fonction des éléments qui figurent dans le dossier. A l’issue de cela, il reviendra à la Chambre préliminaire de dire s’il y a suffisamment d’éléments pour qu’on puisse retenir les charges ; dans ce cas les charges seraient confirmées. Ou si la faiblesse ou l’insuffisance des charges justifient leur rejet. Ce n’est que le début du procès, donc, il faudrait attendre de voir quel serait le sort des charges, si elles sont confirmées ou abandonnées par la Chambre Préliminaire.

Y a-t-il des chances que les charges soient abandonnées contre le Président Gbagbo lors de cette audience-là ?

Ça va dépendre des éléments qu’il y a dans le dossier et qui ne peuvent être divulgués au grand public. Et ça, seul Maître Altit peut le savoir. Vous savez, il y a une haute confidentialité concernant les éléments de preuves qui sont transmis à la défense. Seul Me Altit peut savoir si effectivement il y a des chances que toutes les charges soient abandonnées le 18 juin. D’ailleurs ce ne sera pas le 18 juin, ce sera à la fin du mois de juin car le procès va durer 10 jours. Mais parallèlement, rien n’empêche qu’avant l’audience de confirmation des charges, des demandes de mise en liberté soient formulées.

Ah là, vous nous donnez une information capitale ! Est-ce qu’entre-temps, Me Altit a déposé une demande de mise en liberté pour le Président Laurent Gbagbo ?

Ecoutez ! Je n’en sais rien. Seul Me Altit peut vous répondre. Entendons-nous bien, seul Me Altit peut vous dire si effectivement une demande de mise en liberté provisoire a été déposée dans l’intérêt du Président Laurent Gbagbo. C’est lui qui sait les actes qu’il a posés ou ceux qu’il n’a pas posés.

Quels sont vos rapports avec Me Altit, et êtes-vous inscrite au Barreau de la CPI ?

Me Emmanuel Altit et moi, nous avons des rapports confraternels. C’est un confrère, voilà ! Nous avons des rapports qui s’inscrivent dans un esprit de confraternité. Maintenant en ce qui concerne mon inscription au Barreau de la CPI, sachez que je n’y suis pas inscrite, car avant que le Président ne soit transféré devant cette juridiction, aucun de mes clients n’avait été déféré devant la CPI, bien que j’aie la possibilité de m’y inscrire en qualité d’avocat assistant.

Avez-vous déjà rencontré le Président Laurent Gbagbo depuis qu’il a été transféré à La Haye ?

Me Dadjé et moi, nous avons assisté à son audience lors de sa première comparution, le 05 décembre dernier. À cette occasion, nous nous sommes vus, et même salués, mais nous n’avons pu communiquer.

Voulez-vous parler de Me Dadjé Rodrigue, l’avocat de l’ex-Première Dame Simone Gbagbo ?

Oui. Le Président Gbagbo et nous avons eu quelques échanges au travers de la vitre qui nous séparait. C’était très émouvant, parce que le Président nous faisait des signes jusqu’à ce que les stores se rabattent. On aurait dû se voir depuis, mais les visites ont souvent été reportées bien qu’elles aient été approuvées. Donc depuis cette audience de première comparution, je n’ai pas encore eu l’occasion de revoir le Président Gbagbo

Mais nous avons vu des photos de vous sur internet, vous montrant devant la prison de Scheveningen en compagnie de deux filles du Président Laurent Gbagbo, notamment Marie-Antoinette Singleton et Marie-Laurence Kipré, ainsi que de Me Dadjé et Alain Toussaint (ex-Conseiller de Gbagbo, ndlr)…

Pour la simple et bonne raison que je me suis personnellement occupée de la demande de visite de la famille. Parce que les enfants me l’ont demandé, et surtout parce que c’est extrêmement important que le Président puisse revoir ses enfants qu’il n’a pas vus depuis des mois. Ça lui manquait. Donc j’ai fait le nécessaire auprès de la Cour pour que les enfants puissent voir leur père. Et pour les filles, arrivées à La Haye, c’était aussi l’occasion de leur faire le point sur un certain nombre de choses concernant les différentes actions que nous avions menées dans l’intérêt de la famille.

La question que beaucoup de personnes se posent aujourd’hui est celle-ci : Gbagbo a-t-il des chances de s’en sortir à la CPI ?

Oui, bien sûr ! Le Président Gbagbo a des chances de s’en sortir. Tout va dépendre de la réalité : est-ce que véritablement il aura droit à un procès équitable ? Pour l’instant ça ne semble pas mal parti, donc oui. Beaucoup d’éléments entrent en ligne de compte pour situer les chances du Président. Ce qui est certain, c’est qu’il en a. Et le Président Laurent Gbagbo est une chance pour lui-même, et il l’a démontré lors de sa première comparution. Donc avec sa défense qui semble adaptée, je pense que oui ! Il a toutes ses chances.



Interview réalisée par Hamadou ZIAO et ANASSE ANASSE in L'inter

(Lire la suite dans notre parution du samedi 19 mai 2012)
Vendredi 18 Mai 2012
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