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83 Pro-Gbagbo devant les assises - Décor d’un procès politique à outrance

Comme il fallait s’y attendre, le décor planté pour l’affaire « N’Gbo Aké et 89 autres » laisse augurer d’un procès politique non équitable.
Retour et projection sur les conditions de la tenue de sessions d’assises sous le régime Ouattara.


83 Pro-Gbagbo devant les assises - Décor d’un procès politique à outrance
(...)En réalité, ce sont 83 proches de Laurent Gbagbo ou présumés tels qui seront devant la juridiction des grands criminels parce que l’instruction a décidé de 6 non lieu et un accusé, Mahan Gahé Basile, président de la centrale dignité, décédé par torture pendant la procédure
d’instruction.
Avec le premier contact entre les accusés et la Cour d’assises, (...) mardi 21 octobre, à travers l’audience d’identification de chaque prévenu, fini les actes préparatoires du procès. Mais en attendant la phase active des assises, dans la forme (vu les formalités et conditions de la tenue des assises) et dans le fond (vu les chefs d’accusation et peines à encourir), les deux Premiers ministres de Laurent Gbagbo (Affi N’guessan et Aké N’gbo), les anciens ministres, les députés de la dernière législature, les élus (maires et autres), les journalistes et une ancienne militante syndicaliste concernés par cette procédure devant les assises sont inquiets. Ils sont persuadés qu’ils n’auront pas droit à un procès équitable.
Les accusés convoqués (...) devant la Cour d’assises ont en commun d’être soit proches du président Laurent Gbagbo, soit d’avoir collaboré avec le président ivoirien renversé par l’armée française, le 11 avril 2011. Ils ont aussi en commun d’être poursuivis par le régime Ouattara dans
les mêmes conditions. En effet, en dehors de l’ex-Première dame, Simone Ehivet Gbagbo, tous les autres prévenus ont été inculpés dans les mêmes circonstances.
Ils étaient au départ plus d’une centaine et peuvent se décomposer en deux groupes. Le premier
est constitué de personnes ayant été chez le président Laurent Gbagbo au moment du bombardement de sa résidence par l’armée française sur ordre de Nicolas Sarkozy, chef de l’État
français d’alors.
Quand les forces coalisées (armée française, Onuci et rébellion armée pro-Ouattara) renversent le président Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, tous ceux qui sont avec lui (du moins ceux que les rebelles pro-Ouattara ont laissés en vie) sont transférés de la résidence officielle du chef de l’etat ivoirien au Golf hôtel, quartier général d’Alassane Ouattara et de la rébellion armée. Dans ce premier groupe, le président Laurent Gbagbo, son épouse, Simone Gbagbo, Sangaré Abou drahamane et quelques personnalités du régime renversé ont été déportés dans la région nord du pays. Quand le gros de ceux qui sont venus de la résidence ont été transférés à l’hôtel La nouvelle Pergola à Marcory (Abidjan) où se trouvait déjà le second groupe. Aké N’Gbo, Affi N’guessan, Alcide Djédjé et autres avaient été transportés par l’Onuci pour, dit-on, assurer leur protection. Le ministre des Affaires étrangères d’alors, Alcide djédjé, avait eu des garanties de l’Onuci.
Surprise, après une semaine, ils apprennent par la télévision nationale qu’ils sont en résidence surveillée. De là, Affi N’guessan est déporté vers le nord du pays dans des conditions de violence inouïe. C’est à l’hôtel La nouvelle Pergola où ils sont venus se réfugier que les personnalités qui
passent aux assises, aujourd’hui, ont été inculpées puis déportées dans plusieurs prisons du nord de la Côte d’ivoire. Ces personnes n’ont jamais été prises dans le cadre d’une manifestation. En d’autres termes, si l’ancien ministre de Laurent Gbagbo, Georges-Armand Ouégnin, si Armand Bohui, journaliste (pour ne citer que ceux-là) n’avaient pas été à la Pergola,
ils ne seraient pas devant la Cour d’assises(...).
Outre les conditions d’inculpation aléatoires, la procédure en cours contre les 83 personnalités
pèche aussi par des actes préparatoires.
La procédure préparatoire des sessions d’assises contient plusieurs actes. Elle commence par un arrêt de renvoi, aux termes de la phase d’instruction. L’arrêt a été signifié « à personne » à chaque accusé, depuis le 21 juillet 2013, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
De Juillet 2013 à ce jour, cela fait plus d’un an que les prévenus attendaient d’être convoqués. néanmoins, ils sont surpris par la précipitation avec laquelle les sessions d’assises ont été programmées. Dans un contexte où la Cour pénale internationale (Cpi) réclame Mme Simone Ehivet Gbagbo aux autorités ivoiriennes, les assises viennent pour le régime Ouattara, comme une réponse à la CPi.
Dernier acte préparatoire des assises, l’audience d’identification des prévenus. elle s’est tenue, (...) mardi 21 octobre, et a été l’occasion pour le président de la Cour d’assises d’avoir un premier
contact avec le prévenu qu’il interroge sur son identité et s’assure que celui-ci a reçu signification de l’arrêt de renvoi (article 273 nouveau de la loi n°69-371 du 12 août 1969).
Par delà tout, la situation la plus préoccupante pour les inculpés résulte du choix du jury.
Dans la forme, la procédure du choix des jurés a été accomplie contre les règles.
Ce sont des listes de jurés non publiées au journal officiel, des listes de surcroît illisibles qui, selon les avocats de la défense, ont permis de constituer le jury.
Dans le fond, en lisant les noms des jurés, on peut présumer qu’ils sont majoritairement
issus du nord, région d’origine d’Alassane Dramane Ouattara. Outre cet aspect, l’analyse des
chefs d’accusation a permis également d’établir le caractère injuste et politique des assises qui s’ouvrent (...).
Les accusations pour lesquelles les pro-Gbagbo sont poursuivies sont aussi farfelues que variées : «Atteinte à la défense nationale, atteinte à la sureté de l’État, trouble à l’ordre public,
participation, constitution à une bande armée, coalition de fonctionnaires, rébellion, tribalisme, xénophobie… ».
Ces accusations visent au moins une quinzaine de dispositions du code pénal. Comme si l’État de Côte d’ivoire qui poursuit Aké N’gbo et 82 autres n’était pas sûr de son fait. Par ailleurs, après trois années d’instruction, la procédure est loin d’être terminée parce que les cabinets
en charge des instructions concernant les crimes de sang et les crimes économiques n’ont pas achevé leur travail. Y aura-t-il plusieurs assises pour les pro- Gbagbo ? C’est la grande question.
L’absurdité de ces infractions politiques résulte aussi de ce qu’au moment des faits, pour la plupart, ceux qui sont devant la Cour d’assises pour « atteinte à la défense nationale, trouble à l’ordre public » étaient aux affaires.
Comment le Premier ministre Aké N’gbo et les autres ministres ont-ils pu troubler l’ordre public dont il avait la charge ?
Des observations se rapportant à l’intitulé des accusations font état de «bandes armées ». Et pourtant, face aux chefs de guerre de la rébellion, se trouvait l’armée nationale de Côte d’ivoire pour défendre la République. La tragédie est qu’en dépit de leur caractère aléatoire, des chefs d’accusation appellent la détention à vie.

Koulibaly Doucy
doucykoulibaly@yahoo.fr
In Notre Voie
Jeudi 23 Octobre 2014
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